Sauf dans les cas prévus aux articles 61,62 et 213 du présent décret, il ne peut être attelé aux véhicules servant au transport des marchandises:
• plus de cinq chevaux ou bêtes de trait s'il s'agit de véhicules à deux roues;
• plus de six bœufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait s'il s'agit de véhicules à quatre roues sans que, dans ce dernier cas, il puisse y avoir plus de cinq animaux en enfilade.
Pour les véhicules servant au transport de personnes et sauf les cas prévus aux articles mentionnés à l’alinéa ci- dessus, il ne peut être attelé:
• plus de trois chevaux, s'il s'agit de véhicules à deux roues;
• plus de six chevaux, s'il s'agit de véhicules à quatre roués.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 210, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.