Les transporteurs de bois en grume sont tenus de se conformer aux prescriptions prévues par arrêté conjoint du ministre chargé des Infrastructures routières et du ministre chargé du Transport routier, notamment en cas de chute de billes sur la chaussée.
Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 49 Décret Portant Règlementation de l’Usage des Voies Routières Ouvertes à la Circulation Publique, 2016 (Décret 864 de 2016) Côte d'Ivoire
Titre X Enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Chapitre premier Établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 233, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.