L’ANARE-CI peut recruter des agents contractuels conformément au Code du travail et à la Convention collective interprofessionnelle. Elle peut employer des fonctionnaires et agents de l'Etat en position de détachement.

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Source, citation et version
Document source
Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE
Collection
Droit administratif
Application
12 octobre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 33, Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE, version 2016-10-12, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE.
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