Le Ministre du Pétrole et de l'Energie, le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de I'Etat et le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, I'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'lvoire.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2016
Alassane OUATTARA
Atté Eliane BIMANAGBO Préfet
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M2 1700166
Source, citation et version
- Document source
- Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 12 octobre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 48, Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE, version 2016-10-12, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE.