Le siège social de l'ANARE-CI est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, et des antennes régionales peuvent, en tant que de besoin, être créées par décision du Conseil de Régulation. CHAPITRE Il : MISSIONS, ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
Source, citation et version
- Document source
- Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 12 octobre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 4, Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE, version 2016-10-12, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Decret N°2016-785 DU 12 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement de l ANARE.