Les conducteurs de machines agricoles, des engins des travaux publics et des engins spéciaux doivent, en plus d’être titulaires des permis de conduire des catégories B, C, D ou E, être détenteurs d’une autorisation des services compétents du ministère en charge du Transport routier pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Un arrêté du ministre chargé du Transport routier précise les conditions de circulation de ces engins.
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- Collection
- Droit routier
- Application
- 03 novembre 2016
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 142, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.