DécretEn vigueur· 03 novembre 2016

Article 144

Les permis de conduire des catégories C, D ou E sont accordés pour une durée:

Les permis de conduire des catégories A1, A2, A3 ou B sont accordés pour une durée de dix ans.

Les permis de conduire des catégories C, D ou E sont accordés pour une durée:

• de cinq ans aux conducteurs âgés de moins de quarante-cinq ans;

• de trois ans aux conducteurs dont l’âge est compris entre quarante-cinq et cinquante-cinq ans;

• de deux ans aux conducteurs dont l’âge est compris entre cinquante-cinq et soixante ans;

• d’un an aux conducteurs ayant dépassé soixante ans.

A l’expiration des périodes mentionnées aux alinéas 1 et 2 du présent article, toute personne qui désire obtenir la prorogation de la validité de son permis de conduire est tenue de se soumettre à une nouvelle visite médicale passée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 143 ci-dessus.

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Source, citation et version
Document source
Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
Collection
Droit routier
Application
03 novembre 2016
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 144, Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, version 2016-11-03, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
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