Article 239

Lorsque la décision d'immobilisation résulte de l'une des situations prévues aux alinéas 1 et 2 de l’article 238 du présent décret, le véhicule peut poursuivre sa route dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur ou éventuellement par le propriétaire du véhicule, peut assurer la conduite de celui-ci.

A défaut, les inspecteurs et agents de police habilités à prescrire l'immobilisation peuvent prendre toute mesure destinée à placer le véhicule en stationnement régulier au lieu qu'ils désignent en faisant notamment appel à un conducteur qualifié.