Article 261

Les dispositions de l’article 13 alinéa 2 et des articles 59 à 61 du présent décret ne sont pas applicables aux convois et aux transports militaires, qui font l’objet de règles particulières.

Les articles 65 à 115 du chapitre 1 du titre III relatifs aux règles techniques ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux de l’armée, de la marine militaire et de l’aviation militaire, qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d’emploi.

Les règles administratives prévues aux articles 116 à 128 du présent décret ne sont pas applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux de l’armée de la marine militaire et de l’aviation militaire qui font l’objet d’une immatriculation particulière et dont la réception est assurée par les services techniques de la défense nationale.

Les dispositions prévues aux articles 131 à 150 du présent décret ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules militaires, lorsqu’ils sont titulaires des brevets délivrés à cet effet par l'autorité militaire.