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vii Loi Relative à la Minorité, 2019 (Loi 572 de 2019) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Loi Relative à la Minorité, 2019 Loi 572 de 2019 Publié en Journal Officiel Spécial 11 sur 16 Juillet 2019
Acceptée 26 Juin 2019
Commencé le 22 Juillet 2019
[Ceci est la version de ce document à 13 Octobre 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Septembre 2024.]
Chapitre premier Dispositions générales
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 26 juin 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 161, Loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité.