Article 68

Si les excuses sont rejetées, et s’il s’est régulièrement pourvu pour les faire admettre, le tuteur est tenu d’exercer fonctions jusqu’à la désignation d’un autre tuteur.

Dans ce cas, le conseil de famille doit, dans un délai de six mois au plus, désigner un nouveau tuteur. A défaut, la tutelle est considérée comme vacante et déférée à l’Etat.

Section 4 – Conseil de famille