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vi Loi Relative aux Successions, 2019 (Loi 573 de 2019) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Loi Relative aux Successions, 2019 Loi 573 de 2019 Publié en Journal Officiel Spécial 11 sur 16 Juillet 2019
Acceptée 26 Juin 2019
Commencé le 22 Juillet 2019
[Ceci est la version de ce document à 13 Octobre 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Septembre 2024.]
Chapitre premier De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 26 juin 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 136, Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions.