LoiEn vigueur· 26 juin 2019

Article 25

Est désigné par:

Est désigné par:

1° souche, l’auteur commun de plusieurs descendants;

2° branche, la ligne directe des parents issus d’une même souche.

Section 3 – Des ordres de successibles

Comprendre cet article
Source, citation et version
Document source
Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions
Collection
Famille & personnes
Application
26 juin 2019
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 25, Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions.
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