LoiEn vigueur· 26 juin 2019

Article 54

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L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier.

Par Laws.Africa et contributeurs. Sous licence CC-BY. Partagez largement et librement. 9 Loi Relative aux Successions, 2019 (Loi 573 de 2019) Côte d'Ivoire

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions
Collection
Famille & personnes
Application
26 juin 2019
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 54, Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions.
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