— Le ministre de la Culture et de la Francophonie cst chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au / ournal officiel de la présent décret qui sera publié au Journa! officiel de la République République de Côte d'Ivoire de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 22 avril 2015 Fait à Abidjan, le 24 juin 2015 Alassane OUATTARA Alassane OUATTAR A. 15 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 101

PARTIE NON OFFICIELLE Aux personnes ci-dessous désignées président : Mme KOUKOUGNON née KOHOU Anne ; vice-président : M. DADE Mathias ; ANNONCES secrétaire général : M. AFFRAN Bertrand ; L’administration n'entend rullement être responsable de la teneur des secrétaire général adjoint : M. AHOUANTO Paul Bavid ; annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers trésorier général : M. FEBY Angui KOUAME ; trésorier générai adjoint : M. DJIANE Hic Patrice; RECEPISSE DE DECLARATION N°269/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA secrétaire chargé de l'organisation : M. KOHOU Enoc ; PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION, DE secrétaire chargé de la communication : M. DJI Ignace Thibaut : L'ORGANE DIRIGEANT. DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DENOMMEE : «LA FEDE- secrétaire chargé des affaires sociales : M. Ibrahima BAYOKO, RALE D'UNION SOCIALE (FEDS)» Notification est faite aux membres de l'organe dirigeant que les LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ETDEL ASECURITE. infractions aux dispositions de l'article 10 de la loi précitée peuvent être sanctionnées par la dissolution de la présente association dans les condi- Vu la Constiution; tions prévues à l'article 5. Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 rclative aux associations ; Abidjan, le 3 juillet 2015 Vu le récépissé de déclaration n°1 18/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du P/ le ministre d'EtatetPB.; 18 avril 2013 portant modification de la dénomination de l'organisation le directeur de Cabinet, non gouvernementale dénommée « ONG JEUNESSE FEMININE ACTIVE DE COTE D'IVOIRE (JEFACI)» en « LA FEDERALE Daniel Cheick BAMBA, D'UNION SOCIALE (FEDS)»: préfet hers grade. Vu le procés-verbal de l'assemblée générale modificative de cette association tenuc le 7 mars 2015 ; Vu la lettre de modification présentée par ladite association le 22 mai CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL | 2015; N° 56/2014/000 041 donne par la présente, récépissé de déclaration portant modification Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l’enquête de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement inté- officielle n° 100 du 27 août 2014 validée par lc comité de gestion rieur de l'organisation non gouvernementale dénommée : « LA FEDE- foncière rurale de Kpouébo le 18 mars 2015 sur la parcelle RALE D'UNION SOCIALE (FEDS)» qui devient « LE CLUB DES n° 008/TDL/SP KPO/MOR d'une superficic de 24 ha 97a67caà Moronou. AMIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (C.A.M.E.F)» dont le siège est fixé à Abidjan-Platcau, Immeuble du Nom : YAO. Trésor (ex-ambassade des Etats-Unis), B.P V 98 Abidjan, avec pour Prénoms : N'Guessan Honoré Bérenger. objet de : Date et lieu de naissance : 20 avril 1976 à Bingerville. — regrou,per en son sein le maximum d'agents (en activité ou à la retraite) des régies financières du ministére de l'Economie et des Nom ct prénoms du père : YAO Jean Baptistc. Finances qui aiment ct sort. partisans de l'excellence ; Nom et prénoms de !a mére : KONAN Kokc-. | — créer une synergie entre les directions du ministère de l'Economie Nationalité : ivoirienne. etdes Finances et certainesinstitutions et entreprises : Profession : Logisticien — accompagner les directions générales de ces régies financières dans l'amélioration de leurs politiques de la qualité des services et de Pièce d'identité 14AC23784du l‘“juillet2014. l'image de marque du ministère de l'Economie ct des Finances ; Etablic par : l’Etat de Côte d’Ivoire — soutenir les réformes portant sur la moderrisation de la gestion Résid-ence habituetle : Abid jai. des finances publiques: ; Adresse postale 09 B.P. 2G71 Abidjan G9 er pour le partage des meilleures pratiques de gestion au sein du ministère en charge de l'Economie et des Finance Etabli. 28 mai 201 % à Toumodi. .

conduire des campagnes de sensibilisatien et de formation visant e Prife, à favoriser le civisme par le comportement des agents du ministère à COULIBALY Gande. l'égard des contribuables : organiser des campagnesde sensibilisation des agents du ministère de l'Economie et des Finances sur les fléaux iels que la comuptiors, le RECEPISSE BE DECLARATICN D’ASSOC:ATION VIH sida, l'Ebola, la drogue, etc. : N° 302/iNT/DGAT/DAG/SDVA valoriser la place de la femme au sein du ministère de l'Economic Le niinistre de l'Intéricur. cenformément à la loi n°60-315 du et des Finance 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie — renfore2r l'entraide et la solidarité entre lcs ag-ents du ministère de l'Economie ct des Finances : comme suit: mener des œuvres caritatives en faveur des veuves ct les orphelins ; MUTUELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE GBEMGU — contribuer au développement économique et humain 4 travers une (MUDEG) assistance matérielle et financiére er: faveur des personnes démunies : L'association dénommée «MUTUELLE PQUR LE DEVELOPPE- — vontrib à la création de micz projets en faveur des jeunes MENT DE GBEMOU (MUDEGi» a pour objet de :

Comprendre cet article
Source, citation et version
Document source
Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur
Collection
Droit administratif
Application
22 avril 2015
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 56, Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur, version 2015-04-22, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur.
Demander à Nanan