Article 17

Au jour indiqué, si le demandeur ne comparait pas sans justifier d’un motif légitime, il est considéré comme ayant renoncé à l’instance et l’affaire est rayée du rôle.

Si le défendeur ne comparaît pas, le tribunal renvoie l’affaire une seule fois pour lui.

Lorsque les époux comparaissent, le tribunal désigne l’un de ses membres qui les entend, le cas échéant en présence de leurs avocats. Il leur fait les observations de nature à opérer un rapprochement.

S’il apparaît que ce rapprochement est possible, le tribunal renvoie la cause à trois mois pour continuation de la tentative de conciliation. Ce délai ne peut être renouvelé qu’une seule fois.