Article 9

L’autorité parentale sur les enfants nés hors mariage est exercée par celui des père et mère à l’égard duquel la filiation est établie.

Lorsque la filiation est établie à l’égard de la mère et du père, l’autorité parentale est exercée par les deux parents.

S’il s’élève un conflit entre les père et mère relativement à l’exercice de l’autorité parentale, le juge, saisi par le parent le plus diligent, statue en considérant l’intérêt de l’enfant.

Les dispositions de l’article 5 alinéa 3 sont applicables aux père et mère.