Article 93

Le tuteur représente le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou les usages autorisent les mineurs à agir eux-mêmes.

Le tuteur accomplit seul, comme représentant du mineur, tous les actes d’administration.

Il peut ainsi aliéner à titre onéreux les meubles d’usage courant et les biens ayant le caractère de fruits.

Il administre les biens du mineur en bon père de famille et répond des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion.

Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à loyer ou à ferme, à moins que le conseil de famille ne l’ait autorisé à en passer bail, ni accepter la cession d’aucun droit de créance contre le mineur, ni faire des donations au nom du mineur.