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v Loi Relative aux Libéralités, 2020 (Loi 669 de 2020) Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Loi Relative aux Libéralités, 2020 Loi 669 de 2020 Publié en Journal Officiel 101 sur 17 Décembre 2020
Acceptée 10 Septembre 2020
Commencé le 21 Décembre 2020
[Ceci est la version de ce document à 13 Octobre 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 17 Septembre 2024.]
Chapitre premier Des dispositions générales
Section première – Des modalités
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
- Collection
- Famille & personnes
- Application
- 10 septembre 2020
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 120, Loi n°2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités, version 2020-09-10, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités.