La donation entre vifs ne peut être révoquée pour cause d’ingratitude que dans les cas suivants:

1° si le donataire a attenté à la vie du donateur;

2° s’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves à sa personne ou à sa mémoire;

3° s’il lui refuse des aliments.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités
Collection
Famille & personnes
Application
10 septembre 2020
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 53, Loi n°2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités, version 2020-09-10, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités.
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