Article 59

La révocation pour cause d'ingratitude ne préjudicie ni aux aliénations faites par le donataire, ni aux hypothèques et autres charges réelles qu'il a pu imposer sur le bien de la donation, si le tout est antérieur à la publication de la demande en révocation.

Dans le cas de révocation, le donataire est condamné à restituer la valeur des objets aliénés, eu égard au temps de la demande, et les fruits, à compter du jour de cette demande.

Chapitre 3 Des testaments

Section première – De la forme des testaments