Article 15

Anomalies

Les anomalies sont des défaillances techniques ou électroniques et se caractérisent par l’absence d’action humaine. Elles sont constatées par les agents de l’Exploitant et donnent lieu à un redressement à la charge ou au profit de l’Abonné sur la période concernée par l’anomalie, en fonction de l’impact de l’anomalie.

Les cas d’anomalies sont déterminés à l’annexe 15.

Le constat par les agents de l’Exploitant des anomalies telles que définies ci-dessus, donne lieu à une régularisation des anomalies constatées dont les frais sont à la charge de l’Exploitant. Ces frais peuvent être à la charge de l’Abonné dans le cas où l’opération de replombage d’un ou plusieurs éléments du comptage prend un caractère systématique et relève de la responsabilité de l’Abonné.