Article 9

Installations Intérieures des Abonnés en Basse Tension (BT)

9.1 Les Installations Intérieures des Abonnés en Basse Tension (BT) commencent sur le tableau de comptage, à l'aval immédiat des bornes de sortie du disjoncteur.

Dans le cas où le disjoncteur est interne au compteur, les Installations Intérieures des Abonnés en Basse Tension commencent sur le tableau de comptage, à l’aval immédiat des bornes du compteur.

Toutes les installations en aval du tableau de comptage sont réputées faire partie des Installations Intérieures.

9.2 Les Installations Intérieures des Abonnés en Basse Tension (BT) sont réalisées, exploitées et entretenues aux frais et aux soins du propriétaire ou de l'Abonné, chacun en ce qui le concerne, conformément aux Normes et règlements techniques en vigueur.