Le présent décrctabrogctoutes les dispositions antérieures de l'Emploi des Jeunes, le ministre d'Etat, ministre des Affaires contraires au décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme étrangères ct le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du du Bureau ivoiricn du Droit d'Auteur (BURIDA). Budget assurent, chacun en ce qui ie concerne, l'exécution du
Source, citation et version
- Document source
- Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 22 avril 2015
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 55, Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur, version 2015-04-22, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur.