Article 38

Lorsque des biens différents sont acquis conjointement oùu sont produits de façon indisseciable pour un coût global d'acquisition ou de production, le coût d'entrée de chacun des biens considérés est déterminé dans les conditions suivantes :

« si les bicns sont individualisés par la suite. le coût initial global est ventilé proportionnellement à la valeur attribuable à chacun d'eux, après définition de la méthode de valorisa wn ;

# duns le cas où tous les biens ne peuvent être individuellement valorisés, par référence à un prix de marché, ou de façon forfaitaire s'il n'existe pas de prix de marché, ceux des biens qui n'auront pu être ainsi directement valorisés le seront par différence entre le coût initial global et la valorisation du ou des autres biens.

Mention daoit être Maite dans les Notes annexes des modalités d'évaluation retenues.