Article 58.1

Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dés leur origine ct conservent cette qualification jusqu'à leur échéance ou dénouement. Une opération est qualifiée de couverture si elle présente toutes les caractéristiques suivantes: # les contrats ou options de taux d’intérêt achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert ou un ensemble d'éléments homogènes ; « l'élément couvert peut êtré un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si celle ransaction est définie avec précision el possède une probabilité suffisante de réalisation ; « l'identification du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs ct engagements ; * une corrélation est établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, ou célles de l'instrument financier sous-jacent 'l s'agit d'options de taux d'intérêt, puisque la réduction du risque résulte d’une neutra tion totale ou particlle, recherchée, à priori, entre les pertes éventuelles sur l'élément couvert et les gains sur les contrats négociés, ou l'option achetée en couverture.

Une option vendue ne remplit pas les conditions requises pour être un instrument de couverture car elle ne permet pas de réduire efficacement le risque sur le résultat d'un élément couvert. Toutefois, lorsqu’elle est désignée comme compensant une option achetée, y compris une option incorporée à un autre instrument financier, elle est considérée comme un instrument de couverture.