Article 48

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des évênements survenus ou en cours rendent seulement probables, entrainent la constitution, par dotations de provisions pour risques et charges, à inscrire au passif du bilan dans la rubrique ; dettes financières, Toutel lorsque l'échéance probable du risque ou de la charge est à court terme, les provisions sont consti par constatation de charges pour provisions pour risques à court terme et inscrites au passif dans la rubrique : passif-circulant.

Une provision est wn passif externe ou une dette dont l'échéance ou le montant est incertain. Le terme provision désigne les pravisions pour risques et charges,

Par dérogation, les provisions réglementées sont constituées uniquement en application de positions légales notamment fiscales. |  ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ETA L'INFORMATION FINANCIERE

Un passif exteme est une obligation actuelle de l'entité de transférer une ressource économique à la suite d'événements passés,

Les dotations aux provisions pour risques et charges à plus d’un an sont inscrites dans un compte de dotation aux provisions tandis que celles qui sont liées à un risque à moins d'un an sont enregistrées au compte charges pour provisions pour risques à court terme.

Les entités doivent évaluer el comptabiliser sous forme de provisions à inscrire au passif externe du bilan, les engagements de retraite,