Article 45

L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan prédéfini.

Le montant amortissable du bien s'ent d de la différence entre le coût d'entrée d’un actif et sa valeur résiduelle prévisionnelle.  ACTE UNIFORME RELATIFAU DROIT COMPTABLE ETA L'INFORMATION FINANCIERE

La valeur résiduelle prévisionnelle d'un actil est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, aprés déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité est définie en fonetion de l'utilité attendue de cet actif pour l’entité, Tous les facteurs suivants sont pris en considération pour déterminer la durée d'utilité d’un actif : « l'usage attendu de cet actif par l'entité, évalué par référence & la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ; « l'usure physique attendue dépendant notamment des cadences de production ct de la maintenance ; « l'obsolescence tech e où commerciale découlant de changements ou d'améliorations dans la production où d'une évolution de la demande du marché pour le produit ou le service fourni par l’actif ; # les limites juridiques ou similaires sur l'usage de l'actif, telles que les dates d'expiration des contrats de location.

Le plan d'amortissement est la traduction comptable de la répartition systématique du montant amortissable dun actif selon le rythme de consommation des avantages éconumiques attendus en fonction de sa durée d'utilité.

Différents maodes d'amortissement peuvent être utilis prour répartir de façon systématique le montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent : # lc mode linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif ; # e mode dégressif à taux décroissant qui conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif; « le mode des unités de production ou unités d'œuvre (nombre de pièces produites, heures de fonctionnement, nombre de kilomètres parcourus, nombre d'heures de travail etc.) qui donne lieu à une charge basée sur l'utilisation où la production prévue de l'actif ; # el tout autre mode mieux adapté,

Toutefois un mode d'amortissement basé sur les revenus générés par l'utilisation de l'actif est interdit pour les immobilisations corporelles. De même, l'amortissement financier qui consiste à amortir une tmmobilisation au même rythme que le coût de son financement n’est pas autorisé.

Le mode d'amortissement retenu est appliqué de manière cohérente d'une période à l'autre, sauf en cas de changement du rythme attendu de consommation de l'actif.

La date de début d'amortissement est la date à laquelle l'actif immobilisé est en état de fonctionner et au lieu d'utilisation prévu par l'entité.

f ACTE UNIFORME RELATIFAU DROIT COMPTABLE ETA L'INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA)

Toute modification significative dans l'environnement juridique, technigue, économique de l'entité et dans les conditions d'utilisation du bien est susceptible d'entraîner la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution.

La constalation de la dotation aux amortissements d’uné immohbilisation amortissable est obligatoire même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.