Article 54

Lorsque les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères subsistent au bilan à la date de clôture de l'exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la base du dernier cours de change à cette date,

Les différences entre les valeurs initialement inserites dans les comptes, coûts historiques el celles résultant de la conversion à la date de l'inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent : # des pertes probables, dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des CTÉances, # des gains latents, dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes.

Ces différences sont inscrites directement au bilan dans des comptes d'écarts de conversion à l'actif, pertes probables ou du passif, gains latents.

Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes probables entraînent la constitution d'une provision pour pertes de change.