Article 39

Pour tenir compte de l'hypothèse de continuité de l'exploitation, lentité est normalement considérée comme étant en activité, c'est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu'elle a manifesté l'intention ou quand elle se trouve dans l'obligation de se mettre en liquidation où de réduire sensiblement l'étendue de ses activités, sa continuité n'est plus assurée ct l'évaluation de ses biens doit être reconsidérée.

1l en est de même quand il sagit d'un bien ou d'un ensemble de biens autonome dont la continuité d'utilisation est compromise en raison notamment de l'évolution irréversible des marchés ou de la technique,