L'entité ventile le montant d'une immobilisation corporelle en ses parties significatives dès lors que : # les éléments d'actif sont dissociables ; # les éléments d'actilont une ulilisation différente ; « la durée d’utilité de chaque élément est différente ; # lc coût de chaque élément peut être évalué de fagon fable et qu'il est significatif par rapport au coût total de l’immobilisation,
Chaque élément de l'immobilisation visée à l'alinéa précédent doit être comptabilisé séparément dès son acquisition où son remplacement.
La décomposition de ces immobilisations n'est autorisée que pour les bâtiments ct autres ouvrages, les avions, les bateaux, les camions, les autocars, les bus, les véhicules blindés de transport de fonds, certains matériels ct outillages des entités industrielles, minières, agricales, hospitalières el pétrolières, dés lars que l’entit dispose de stalistiques el autres informations lui permettant de bien appréhender la durée d’utilité de chaque élément.
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l information financière
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 38.1, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l information financière, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l information financière.