La conclusion d'une convention et la délivrance d'une autorisation pour l'exercice d'activités dans le secteur de l'électricité doivent prendre en compte les objectifs de maîtrise de l'énergie, notoirement à travers :
• l'utilisation de technologies efficaces ;
• le choix optimum des sources d'énergie, notamment des énergies nouvelles et renouvelables
• l'optimisation du rendement.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l électricité
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 24 mars 2014
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 26, Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l électricité, version 2014-03-24, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l électricité.