DécretEn vigueur· 22 avril 2015

Article 24

Chapitre 3 : Organisation etfonctionnement

Section

Section 2 : Censeil d'udministration

Le conseil d'administration est composé de quatorze membres répartis ainsi qu'il suit: —-un représentant du ministre chargéde la Culture,membre ; — trois représentants du collège des auteurs, compositeurs et éditeurs d'œuvres musicales, membres ; — un représentant du collège des auteurs et éditeurs d'œuvres littéraires, dramatiques etassimilés. membre ; — un représentant du collège des auteurs ct éditeurs d'œuvres graphiques et plastiques, membre ; —— deux représentants du collège des artistes-interprètes, membres : — un représentant du collège des auteurs d'œuvres audiovisuelles et assimilés, membre ; — un représentant du collège des producteurs de phonogre membre; mnzes. — un représentant du collège des producteurs de vidéogrammes membre ; — un représentant des titulaires de droit d'auteur désigné par le ministre chargé de la Culture. parmi les associés ordinaires. en fonc tion de sa notoriété dans le domaine artistique ou littéraire , membre : — un représentant des titulaires de droits voisms désigné par le ministre chargé de la Culture, parmi les associés ordinaires, en fonction de sa notoriété dans le domainc artistique ou littéraire. membre ; — un expert ès qualités désigné par leministre chargé de la Culture.

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Document source
Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur
Collection
Droit administratif
Application
22 avril 2015
Mis à jour
06 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
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Article 24, Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur, version 2015-04-22 - correction extraction PDF, version consultée sur Nanan le 06 juin 2026, source primaire : Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur.
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