DécretEn vigueur· 22 avril 2015

Article 30

Chapitre 3 : Organisation etfonctionnement

Section

Section 2 : Censeil d'udministration

Le président du conscil d'administration cst chargé — de convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale et du conseil d'administration: de signer conjointement avec le directeur général. les procès verbaux des délibérations du conseil d'administration. Il préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales, à l'exclusion de celles convoquées par les deux tiers des membres.

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Document source
Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur
Collection
Droit administratif
Application
22 avril 2015
Mis à jour
06 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
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Article 30, Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur, version 2015-04-22 - correction extraction PDF, version consultée sur Nanan le 06 juin 2026, source primaire : Décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d Auteur.
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