La Commission consultative du Travail est présidée par le ministre chargé du Travail.
Elle est dotée d'un secrétariat permanent.
L'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail sont fixés par voie règlementaire.
SECTION 2 : CONSEIL NATIONAL DU DIALOGUE SOCIAL
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
- Collection
- Droit du travail
- Application
- 20 juillet 2015
- Mis à jour
- 02 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 71.3, Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, version 2015-07-20, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.