Les travailleurs engagés à l'heure ou à la journée pour une occupation temporaire perçoivent une indemnité compensatrice de congé payé en même temps que le salaire acquis, au plus tard à la fin de la dernière journée de travail.

Cette indemnité est égale au douzième de la rémunération acquise au cours de cette période.

Toutefois, ils ont droit à des congés effectifs s'ils justifient de douze mois de travail continu au service d'un même employeur.

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Source, citation et version
Document source
Loi N° 2015-532 Du 20 Juillet 2015 Portant Code Du Travail
Collection
Droit du travail
Application
20 juillet 2015
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 25.9, Loi N° 2015-532 Du 20 Juillet 2015 Portant Code Du Travail, version 2015-07-20, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi N° 2015-532 Du 20 Juillet 2015 Portant Code Du Travail.
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