Article 20

L’autorisation attachée à un contrat pétrolier est constitué, en ce qui concerne respectivement la recherche et l’exploitation des hydrocarbures : a) de l’autorisation de recherche d’hydrocarbure, qui peut être soit un permis de recherche d’hydrocarbures, s’il s’agit d’un contrat de concession, soit une autorisation exclusive d’exploration ou, en cas de découverte, une autorisation exclusive d’évaluation, s’il s’agit notamment d’un contrat de partage de production ;

b) de l’autorisation d’exploitation d’hydrocarbures, qui peut être soit une concession d’exploitation s’il s’agit d’un contrat de concession, soit une autorisation exclusive d’exploitation s’il s’agit notamment d’un contrat de partage de production.

CHAPITRE 2

DE L’AUTORISATION DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES