Article 21

L’autorisation de recherche d’hydrocarbures confère à son titulaire le doit exclusif d’exécuter, à ses risques et dépens, dans les limites du périmètres qui en et l’objet et indéfiniment en profondeur sauf exclusion, tous travaux de reconnaissance et de recherche d’hydrocarbures.

L’autorisation de recherche est accordée par un acte du gouvernement, pour une durée initiale de validité de trois ans au plus, renouvelable conformément aux dispositions de l’article 22 ci-dessous, aux conditions du contrat pétrolier, qui aura été préalablement conclu avec l’Etat. Toutefois, en cas de contrat de partage de production ou de contrats de services à risques, la signature du contrat vaut octroi de l’autorisation exclusive d’exploration.