Article 42

Le tracé et les caractéristiques des canalisations et installations doivent être établis de manière à assurer la collecte, le transport et l’évacuation des produits extraits des gisements d’hydrocarbures dans les meilleures conditions techniques, écologiques et économiques.

Pour l’établissement de ce tracé, l’auteur du projet peut disposer du droit d’occupation temporaire dans les conditions fixées au titre VI de la présente loi.

En vue d’assurer le respect des prescriptions du premier alinéa du présent article, en cas de découverte, dans la même région géographique, d’autres gisements exploitables par des tiers, le gouvernement peut demander aux titulaires de contrats pétroliers ou aux bénéficiaires des transferts visés à l’article 40 ci-dessus, de s’associer avec d’autres exploitants en vue de la réalisation ou de l’utilisation commune des canalisations et installations, pour l’évacuation de la totalité ou d’une partie de la production de ces gisements.