Article 58

Dans la mesure de la nature et de la durée de leurs travaux, le titulaire d’une autorisation de reconnaissance bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes obligations que le titulaire d’un contrat pétrolier pour des travaux similaires, tels qu’ils sont prévus au présent titre, ainsi qu’aux titres VII et VIII ci- après.

CHAPITRE 2

DE L’OCCUPATION DES TERRAINS ET DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL ET LES TIERS