Article 60

Sauf en cas d’autorisation spéciale, le titulaire d’un contrat pétrolier ne peut occuper aucun des terrains suivants ni y exécuter des travaux d’aucune sorte :

a) Terrains situés à moins de cinquante mètres de tous édifices religieux ou non, édifices gouvernementaux ou affectés à un service public, enclos murés, cours et jardins, habitations, groupe d’habitations, villages, agglomérations, lieux de sépulture, puits, points d’eau, réservoirs, rues, routes, chemins de fer, conduites d’eau, canalisations, travaux d’utilité publique et ouvrages d’art ;

b) Terrains situés à moins de mille mètres d’une frontière ou d’un aéroport ;

c) Terrains déclarés par l’Etat parc nationaux, aires protégées ou réserves analogues.