Article 59

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires particulières à chacune des matières ci-après, le titulaire d’un contrat pétrolier peut, sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du périmètre objet dudit contrat, y compris dans la zone économique exclusive et le plateau continental, et dans les conditions fixées au présent titre :

a) Occuper les terrains nécessaires à l’exécution des opérations pétrolières et à leurs activités connexes, notamment aux activités visées aux alinéas b) et c) ci-dessous et au logement du personnel affecté aux chantiers ;

b) Procéder ou faire procéder aux travaux d’infrastructure nécessaires à la réalisation, dans des conditions économiques normales, des opérations pétrolières et à leurs activités connexes telles que le transport et le stockage des matériels, des équipements et des produits extraits, à l’exclusion du transport d’hydrocarbures par canalisations visé au titre V de la présente loi, l’établissement de moyens de télécommunications et de voies de communication, ainsi que la production ou la fourniture de l’énergie nécessaire aux opérations pétrolières ;

c) Effectuer ou faire effectuer les sondages et les travaux requis pour l’approvisionnement en eau du personnel, des travaux et des installations conformément aux prescriptions réglementant les prises d’eau ;

d) Prendre et utiliser ou faire prendre et utiliser les matériaux du sol nécessaires aux besoins des activités visées aux alinéas a), b) et c) ci- dessus, moyennant le paiement des redevances d’extraction en vigueur, s’il y a lieu, ou d’une juste indemnisation au profit du propriétaire su sol.