Article 138

Avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit dans le cadre d'un titre minier ou d'une autorisation, le titulaire ou le bénéficiaire élabore un réglement relatif à la sécurité et à l'hygiène spécifique aux travaux envisagés. Le titulaire d'un titre minier ou le bénéficiaire d'une autorisation est tenu de se conformer et de faire respecter le règlement approuvé par l'Administration des Mines.