L'autorisation d'exploitation de substances de carrières est valable pour une durée renouvelable de :
- quatre (4) ans au maximum à compter de sa date d'attribution pour les carrières industrielles de matériaux meubles;
--; dix (10) ans au maximum à compter de sa date d'attribution pour les carrières industrielles des autres substances de carrières.
Source, citation et version
- Document source
- Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 24 mars 2014
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 91, Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, version 2014-03-24, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.