Article 147

Le plan de fermeture et de réhabilitation doit indiquer les méthodes prévues de démantélement et de récupération de toutes les composantes des installations minières, y compris les installations et équipements qui sont précisés dans le décret d'application.

Le pl,m de fermeture et de réhabilitation doit prévoir la réalisation de travaux de réhabilitation progressifs en cours d'exploitation et pas seulement à la cessation de l'exploitation. Il doit également prévoir le suivi environnemental post-fermeture.