Article 17

Pour les besoins de la présente loi, les substances de mines sont classées selon les groupes ci-après:

Groupe1 : métaux précieux (or, argent et platinoïdes) ; Groupe 2 : pierres fines et pierres précieuses (diamant brut, émeraude, béryl, saphir, rubis, grenat, topaze, citrine, zircon) ;

Groupe 3 : métaux de base (fer, nickel, cobalt, chrome, aluminium, cuivre, plomb, zinc, manganése, terres rares, tantale, lithium, étain) ; Groupe 4: substances radioactives et énergétiques (uranium, thorium, potassium, charbon, houille, lignite, tourbe, schistes bitumineux) ;

Groupe 5 : autres substances non classées ailleurs.  TITRE Il : TITRES MINIERS

CHAPITRE 1 : PERMIS DE RECHERCHE