Article 76

Les autorisations d'exploitation de substances de carrières sont de deux (2) catégories:

l'autorisation pour l'ouverture de carrières artisanales; l'autorisation pour l'ouverture de carrières industrielles.

Pour chaque catégorie de carrière, il existe deux types d'autorisations:

- l'autorisation pour les carriéres permanentes, dite autorisation d'exploitation de substances de carrière;

- l'autorisation pour les carrières temporaires, dite autorisation d'extraction de matériaux de carrière.