OrdonnanceEn vigueur· 08 avril 2020

Article 108

Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au scrutin de liste majoritaire bloquée

L’élection des sénateurs a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au scrutin de liste majoritaire bloquée à un tour, sans vote préférentiel ni panachage.

En cas d’égalité de voix entre les listes de candidats arrivées en tête, il est procédé à un nouveau scrutin pour les départager. Le scrutin a lieu dans les dix jours qui suivent la date de proclamation des résultats.

A l’issue de ces dernières élections et en cas de nouvelle égalité, est déclarée élue la liste de candidats ayant la moyenne d’âge la plus élevée.

Section 2 : Du collège électoral

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Source, citation et version
Document source
ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL
Collection
Droit constitutionnel
Application
08 avril 2020
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 108, ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL, version 2020-04-08, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL.
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