Les opérations de vote ont toujours lieu un samedi. Elles ne durent qu’un jour, sauf cas de force majeure. Le scrutin est ouvert et clos aux heures fixées par le décret portant convocation du collège électoral, sur proposition de la Commission chargée des élections. Aucun bureau de vote ne peut être ouvert ou fermé avant l’heure légale. Les électeurs présents sur les lieux de vote et en attente d'exercer leur droit de vote après l'heure légale de clôture ne peuvent être empêchés de l’exercer. A cet effet, le président du bureau de vote fait ramasser leurs cartes d'électeurs et les autorise à voter. Mention en est faite au procès-verbal.
Source, citation et version
- Document source
- ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL
- Collection
- Droit constitutionnel
- Application
- 08 avril 2020
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 33, ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL, version 2020-04-08, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL.