La liste des électeurs à l’élection des sénateurs est dressée et actualisée, dans chaque circonscription électorale, par la Commission chargée des élections.
Figurent sur cette liste, les nom et prénoms de chaque électeur sénatorial, suivant un ordre alphabétique ainsi que les date et lieu de sa naissance, la nature de son mandat électif, sa profession et son domicile ou sa résidence.
La liste actualisée des électeurs tient compte, le cas échéant, des additions et retranchements issus notamment des décès, déchéances, élections partielles et des cas d’inéligibilité et d’incompatibilité prévus par la loi.
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Source, citation et version
- Document source
- ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL
- Collection
- Droit constitutionnel
- Application
- 08 avril 2020
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 110, ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL, version 2020-04-08, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : ORDONNANCE N° 2020-356 DU 08 AVRIL 2020 PORTANT REVISION DU CODE ELECTORAL.